Chapters

• Définition des concepts fondamentaux
• Genèse du droit de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et le travail
• Genèse du droit communautaire/européen (UE)
• Traité sur l’Union européenne (TUE)
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
• Charte des droits fondamentaux de l’UE
• Directives sur l’égalité entre les femmes et les hommes
• Notions clés du droit de l’UE - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Enjeux de la définition de la discrimination
• Objectif du droit
• Définition générale
• Définition générale - une discrimination se manifeste par
• Une discrimination peut être : I. - Directe II. - Indirecte
• I. – Discrimination directe
• Hofmann, Rummler, Danfoss
• Enderby, Specialarbejderforbundet i Danmark, Brunnhofer
• Tele Danmark, Alabaster, Cadman, Mayr
• Riežniece, Napoli, K. Maïstrellis, Arjona Camacho, Ornano
• Otero Ramos, Maturi e.a.
• Une femme peut subir une discrimination au regard d’un ou plusieurs critères européens (UE) autres que le sexe
• Wendy Smith
• Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés – CNAVTS c/ Évelyne Thibault
• Discrimination directe (suite)
• Discrimination directe par injonction
• Discrimination directe par harcèlement
• Discrimination directe par propos ayant des effets discriminatoires
• Discrimination directe par association
• Discrimination multiple – cumulée – intersectionnelle (directe - indirecte)
• Discrimination directe - dérogations (1/2)
• Discrimination directe - dérogations (2/2)
• II. – Discrimination indirecte
• Discrimination indirecte : un concept et une méthode
• Jenkins / Kingsgate, Bilka / Weber von Hartz, Nimz / Freie und Hansestadt Hamburg
• Seymour-Smith et Perez, Kutz-Bauer
• Nikoloudi, Ursula Voβ
• Μαρίας-Ελένης Καλλίρη, María Begoña Espadas Recio c/ Servicio Público de Empleo Estatal (SPEE)
• Action positive (1/2)
• Action positive (2/2)
• Pour accéder aux documents pertinents