Chapters

• Egalité entre les sexes: voies de recours et sanctions en cas de discrimination
• Introduction et présentation générale (1/2)
• Introduction et présentation générale (2/2)
• 1. Nullités: conformité au droit de l’UE
• L’interprétation conforme
• La responsabilité de l’Etat
• 2. Droit de recours
• Principe d’équivalence
• Principe d’effectivité
• 2.2. Droit de recours des associations
• Toutefois
• 3. Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives
  3.1. Caractéristiques générales
• 3.2. Lignes directrices pour l’appréciation du caractère dissuasif
• 3.3. Caractère dissuasif (atténué ?) lorsque l’Etat membre choisit la « responsabilité civile » comme régime de sanction (1/2)
• 3.3. Caractère dissuasif (atténué ?) lorsque l’Etat membre choisit la « responsabilité civile » comme régime de sanction (2/2)
• 3.4. Sanction des discriminations multiples
• 3.5. Exemples de sanctions particulières prévues en cas de discrimination, par certaines législations nationales
• 3.6. Des sanctions et des procédures dont on ne peut pas abuser ?
• 4. Protection contre les rétorsions (1/2)
• 4. Protection contre les rétorsions (2/2)
• 5. Organisme de promotion de l’égalité (1/2)
• 5. Organisme de promotion de l’égalité (2/2)
• Conclusions