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slide: Travailler avec le Parquet européen au niveau décentralisé Ligne directrice

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Working with the EPPO at decentralised level Guideline visité
Vue d‘ensemble
1. Introduction à la ligne directrice
2. General Overview of the EPPO
- 2. Aperçu général du Parquet européen
- Structure du Parquet européen et ses principales subdivisions
- Compétence matérielle
- Exercice de la compétence matérielle du Parquet européen
3. Defence Rights in EPPO Proceedings
- 3. Les droits de la défense dans les procédures du Parquet européen
- Les diapositives suivantes présentent...
- Directive sur le droit à l‘information
- Questions pratiques à anticiper
- Directive relative à l’accès à un avocat
- Directive relative à la présomption d‘innocence
- La directive concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen
- Problématique pour la défense
- En résumé
- Quel est le rôle de l'avocat de la défense en général ?
- Le rôle de l'avocat de la défense dans les procédures du Parquet européen est...
- Préparation supplémentaire pour la défense dans les procédures du Parquet européen
- Nouveaux défis pour la défense dans les procédures du Parquet européen
- Les défis organisationnels d'une défense dans les procédures du Parquet européen
- L'importance de la mise en réseau
- Contestation de la décision d'ouvrir une enquête
- Les mesures d'enquête
- Une question à considérer..
- Les droits de la défense devant le Parquet européen avant l'émission de l'acte d'accusation
- Questions de défense - la défense peut-elle contester la proportionnalité des actes d'enquête ?
- Qu'en est-il des affaires transfrontalières ?
- Quel effet a la poursuite des accusés devant les tribunaux nationaux ?
- Quel est l'effet de la poursuite des accusés devant les tribunaux nationaux ?
4. Admissibility of Evidence and Dismissal of Cases
- Et la solution…
- Questions à garder à l'esprit
- L’art. 35 du Règlement du Parquet européen
- Exigences
- Motif du classement sans suite d’une affaire
- Classement sans suite de l’affaire par le Parquet européen – ne bis in idem
- 4. Admissibility of Evidence and Dismissal of Cases
5. Judicial Review of EPPO Cases
- 5. Contrôle juridictionnel des affaires du Parquet européen
- EPPO procedural acts related to the investigative operations (national courts) (1)
- EPPO procedural acts related to the investigative operations (national courts) (2)
- Quand le droit au contrôle juridictionnel peut-il être exercé ?
6. Conclusion

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