Quizz : Accès à la justice
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Quizz récapitulatif
Quizz : Accès à la justice
1. Quelle directive transpose le 3e pilier de la convention d'Aarhus dans l'ordre juridique de l'UE ?
Directive 1397/2006/CE.
Directive 1244/2005/CE.
Aucune.
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