Quizz

Quizz présentation vidéo 3 : Jean-Félix Delile – Accès à l’information

1. Les objectifs de la directive 2003/4/CE et du règlement européen 1049/2001 sont-ils similaires ou différents ?

Tous deux renforcent le droit des citoyens à recevoir des documents des institutions européennes, mais leur champ d'application diffère : Le règlement 1049/2001 ne traite que de l'accès aux documents de procédure générale, tandis que le règlement 2003/4 traite exclusivement des informations environnementales.

En ce qui concerne l'accès à l'information environnementale, les deux textes ont le même objectif : donner pleinement effet au premier pilier de la Convention d'Aarhus.

Les objectifs sont complètement différents puisque l'un vise à divulguer des informations au public et l'autre à assurer la confidentialité des documents institutionnels.