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Quizz présentation vidéo 4 : Camille Mialot – Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement

1. Les directives européennes prévoyant des règles relatives à la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement :

ne mettent pas en œuvre le deuxième pilier de la Convention d'Aarhus ;

ne traitent pas de la participation à l'élaboration des plans ;

peuvent être directement applicables ;