DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

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A - Les principales urgences socio-écologiques

 

La majorité des masses d'eau de l'UE ne sont toujours pas en bon état ; il est dès lors « urgent que les États membres redoublent d’efforts » Cliquez ici pour plus d'informations ! insiste la Commission européenne. Les récents rapports scientifiques sur le changement climatique, la biodiversité et les ressources naturelles sont unanimes. Nous devons faire face à des urgences socio-écologiques majeures et changer radicalement notre mode de développement (A). De telles transformations nécessitent de prendre en considération la complexité écologique de l'eau (B) et les politiques de protection et de gestion de l'eau doivent être fondées sur une approche intégrée et écosystémique (C).

A – Les principales urgences socio-écologiques

Comme le décrit le récent rapport de l'UE sur la mise en œuvre de la DCE Cliquez ici pour plus d'informations !, parmi les masses d'eau souterraine de l'UE, 75% ont atteint un bon état chimique et 90% un bon état quantitatif. La situation est clairement préoccupante pour les masses d'eau de surface de l'UE, dont 44% seulement présentent un bon ou un excellent état écologique et 31% un bon état chimique. Le changement climatique aggrave considérablement la situation et la Commission européenne souligne que « le défi de la gestion quantitative de l'eau devient de plus en plus urgent dans toute l'Europe » Cliquez ici pour plus d'informations !. La disponibilité de l'eau en qualité et en quantité suffisante est clairement en jeu dans plusieurs régions d'Europe. Cette question cruciale a un impact sur de nombreuses activités humaines mais aussi sur les écosystèmes et les entités naturelles. L'été 2022 a illustré ces urgences et les tensions sur l'utilisation et le partage des ressources en eau qui vont s'accroître dans les années à venir. Dans la lignée des objectifs de développement durable des Nations Unies, le Pacte vert pour l’Europe met l'accent sur l'exigence de veiller à « ne laisser personne de côté » Cliquez ici pour plus d'informations !. La Commission européenne souligne que la tarification de l'eau « doit être bien pensée, afin de tenir compte des conditions locales et des préoccupations sociales » Cliquez ici pour plus d'informations !. Suite à l'initiative citoyenne européenne Right2water, les institutions de l'UE reconnaissent la nécessité de prendre davantage en compte les besoins des groupes vulnérables européens, conformément au droit de l'Homme à l'eau potable et à l'assainissement. Selon le rapport de l'ONU sur les ressources en eau (2019), la couverture des services d'eau gérés de manière sûre varie de 24% en Afrique subsaharienne à 94% en Europe et en Amérique du Nord. À l'échelle mondiale, les impacts de la variabilité hydro-climatique sur la disponibilité en eau et la sécurité alimentaire sont de plus en plus préoccupants Cliquez ici pour plus d'informations !. Ils risquent d'accroître l'empreinte hydrique du commerce international et des transferts d'eau virtuelle. La responsabilité de l'UE et des États membres est clairement à prendre en considération Cliquez ici pour plus d'informations !. Au niveau de l'UE, le stress hydrique touche chaque année 20% du territoire et 30% de la population Cliquez ici pour plus d'informations !.

Pour faire face à ces urgences socio-écologiques, il faut investir massivement dans une gestion et une utilisation sobres et durables des ressources en eau. Il est clair que la protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques a un coût ; mais le coût de leur protection inadéquate à long terme et du non-respect des législations environnementales existantes est encore plus élevé. L'Agence européenne pour l'environnement estime que « les sécheresses causent des dommages économiques pouvant atteindre 9 milliards d'euros par an et des dommages supplémentaires non quantifiés aux écosystèmes et à leurs services » Cliquez ici pour plus d'informations !. Une étude récente sur les coûts de la non-application du droit communautaire de l'environnement estime que « les coûts totaux pour la société des lacunes actuelles en matière de mise en œuvre de la législation environnementale s'élèvent à environ 55 milliards d'euros par an » Cliquez ici pour plus d'informations !. L'importance des avantages de la protection de l'eau et des écosystèmes aquatiques fait progressivement l'objet d'une attention croissante pour compenser les coûts économiques à court et moyen terme. Dans la nouvelle stratégie européenne en matière de biodiversité, la Commission souligne que la protection des zones humides côtières pourrait « permettre au secteur de l’assurance une économie annuelle de 50 milliards d'euros grâce à la réduction des pertes dues aux dommages causés par les inondations » Cliquez ici pour plus d'informations !. En novembre 2019, le Parlement européen a déclaré l’urgence climatique et environnementale et a demandé une réforme majeure des politiques européennes d’investissement dans le secteur de l’agriculture, du commerce, des transports, de l’énergie et des infrastructures Cliquez ici pour plus d'informations !. Les États membres reconnaissent aussi que le manque d'investissements est l'un des facteurs qui pourraient expliquer la mise en œuvre insuffisante de la directive-cadre sur l'eau Cliquez ici pour plus d'informations !.

Selon la Commission, les investissements nécessaires dans ce domaine dépassent largement les 142 milliards d'euros qui ont été estimés par le consultant Woods & Acteon (2021). La Commission considère également que l'estimation d'un total de 14 milliards d'euros pour le plan de gestion des risques d'inondation est « très probablement une sous-estimé » Cliquez ici pour plus d'informations !. Le récent règlement (UE) 2020/852 sur l'investissement durable inclut l'utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines parmi les six objectifs environnementaux ; il identifie les conditions pour permettre à une activité économique d’être considérée comme contribuant substantiellement à cet objectif sans nuire de manière significative à l'un des autres objectifs environnementaux Cliquez ici pour plus d'informations !. De manière globale, la Commission indique que « le plan d'investissement pour une Europe durable vise à mobiliser au moins 1000 milliards d'euros d'investissements au cours de la prochaine décennie de la part des acteurs privés et publics » Cliquez ici pour plus d'informations ! pour assurer une transition socio-écologique équitable. La prise de conscience de l'imbrication des urgences écologiques et socio-économiques doit être associée à la prise en compte impérative de la grande complexité écologique des questions liées à l'eau (B).