DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

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A - Un pilier originel de la politique environnementale de l'UE

 

La protection de la qualité de l'eau a été une priorité dès le premier programme d'action des Communautés européennes sur l'environnement en 1973 Cliquez ici pour plus d'informations !. La directive 75/440/CEE du Conseil concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire Cliquez ici pour plus d'informations ! a été le premier élément de la législation européenne sur l'eau, qui sera suivi d'une série d'autres directives et règlements. La politique européenne de l'eau est donc l'un des piliers originels de la politique environnementale de l'UE (A). La politique européenne de l'eau présente une structure juridique complexe, même si la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE vise à la rationaliser (B). Conformément à l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et à l'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), « un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés » « dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'UE ». La contribution impérative des autres politiques de l'UE à la protection de l'eau et des écosystèmes aquatiques est l'un des défis majeurs exacerbé par le changement climatique (C).

A - Un pilier originel de la politique environnementale de l'UE

« Pour chaque catégorie différente de pollution, il convient de rechercher le niveau d'action (local, régional, national, communautaire, international) le mieux adapté à la nature de la pollution ainsi qu’à la zone géographique à protéger » Cliquez ici pour plus d'informations !. Depuis 1973, la politique européenne de l'environnement (et donc la politique de l'eau de l'UE) repose sur le principe du niveau de décision le plus approprié (rebaptisé principe de subsidiarité) et sur des compétences partagées entre l'UE et les États membres (1). La législation européenne sur l'eau poursuit les objectifs de la politique environnementale de l'UE et l'objectif général de développement durable (2). Si les institutions européennes reconnaissent les liens inextricables entre l'accès à l'eau potable et à l'assainissement et le droit à la vie et à la dignité humaine, le droit à l'eau ni même le droit à un environnement sain ne sont pas explicitement reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE ou par la Cour de justice de l'UE (3). Les législations européennes sur l'eau ne sont pas les seules à assurer la protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Les autres législations environnementales de l’UE doivent contribuer à une protection intégrée et écosystémique de l'eau (4).