Introduction
Pour atteindre les objectifs ambitieux de la DCE, il faut également mettre en œuvre plusieurs législations environnementales de l'UE et renforcer l'intégration des exigences en matière d'eau dans les politiques de l'UE. Cette partie propose un bref aperçu de certaines législations spécifiques de l'UE sur l'eau en lien avec la DCE.
Les rapports récents de l'AEE montrent une évaluation contrastée de la qualité des masses d'eau dans les États membres. Des améliorations de la qualité de l'eau sont constatées, comme pour les eaux de baignade. De même, la prévention et la réduction de la pollution des eaux à partir de sources ponctuelles ont donné lieu à des résultats globalement encourageants. Malgré cela, les pollutions diffuses, l'émergence de nouvelles pollutions, la raréfaction des ressources en eau ou encore l'augmentation des risques d'inondation (...) soulèvent des questions sur l'efficacité des législations européennes sur l'eau et le respect des directives sur l'eau par les États membres. Suite au bilan de qualité de la DCE (2019) et aux récentes stratégies européennes liées au Pacte vert pour l’Europe, un processus de révision de plusieurs directives sur l'eau a été lancé par la Commission.
Le phénomène d'eutrophisation constitue un grave problème sanitaire, écologique et économique dans plusieurs États membres. Deux directives spécifiques l’appréhendent parmi d'autres objectifs, mais la mise en œuvre de ces législations se heurte à de nombreuses difficultés dans les États membres (A). La qualité de l'eau destinée à la consommation est une priorité dès le premier programme d'action pour l'environnement (1973). La nouvelle directive sur l'eau potable 2020/2184/UE renforce les obligations de protection et contribue à la réalisation de l'objectif de développement durable (ODD) n°6 (B). La directive sur les eaux de baignade est une réussite de la politique de l'eau de l'UE selon le dernier rapport de l'AEE en 2022 (C). Les inondations sont désormais une préoccupation commune sérieuse au niveau de l'UE ; la directive 2007/60/CE sur les inondations prévoit ainsi un ensemble minimal d'obligations en matière de gestion des risques (D). Les nombreuses pressions humaines sur la disponibilité des ressources en eau nécessitent de repenser nos usages de l'eau en termes de sobriété et de circularité. Le récent règlement 2020/741/UE sur les exigences minimales pour la réutilisation de l'eau est l'une des premières initiatives législatives dans cette transition (E). Le phénomène de prolifération des algues, l'ampleur de la pollution par les micro-plastiques et d'autres flux de pollution de l'eau montrent l'importance de considérer sérieusement le continuum Terre-Mer. La directive 2008/56/CE « Stratégie pour le milieu marin » et la directive-cadre sur l'eau sont censées contribuer à cette prise en compte (F).