Genèse de la Convention d'Aarhus
La Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a été adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise d'Aarhus lors de la quatrième conférence ministérielle dans le cadre du processus "Un environnement pour l'Europe". Elle est entrée en vigueur le 30 octobre 2001. La Convention d'Aarhus établit un certain nombre de droits du public (individus et leurs associations) en matière d'environnement et met l'accent sur les interactions entre le public et les autorités publiques. En outre, elle établit un lien entre la protection de l'environnement et les droits de l'homme en adoptant une approche fondée sur les droits et en soulignant que le développement durable ne peut être réalisé que par la participation de tous les citoyens et des pouvoirs publics.
En janvier 2019, elle compte 47 parties - 46 États et l'Union européenne. Tous les États ayant ratifié la Convention se trouvent en Europe et en Asie centrale. L'UE a commencé à appliquer les principes de type Aarhus dans sa législation, notamment la Directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE). Les Parties à la Convention sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour que les autorités publiques (au niveau national, régional ou local) contribuent à l'application de ces droits.
La Convention repose sur trois grands "piliers" : l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice.
