Introduction

La convention d'Aarhus est un accord environnemental multilatéral qui augmente les possibilités pour les citoyens d'accéder à l'information environnementale, reflétant les concepts de société ouverte (Karl Popper) et de démocratie participative. Les principaux destinataires des obligations contenues dans la convention sont les autorités publiques, qui sont définies de manière à couvrir les organes gouvernementaux de tous les secteurs et à tous les niveaux (national, régional, local, etc.) et les organes exerçant des fonctions administratives publiques. Par conséquent, la convention d'Aarhus constitue également un instrument international contraignant pour traiter de la responsabilité des gouvernements, de la transparence, de la démocratisation et de l'accès à la justice.

C'est une façon de renforcer le réseau de gouvernance environnementale, d'introduire une relation réactive et de confiance entre la société civile et les gouvernements et d'ajouter la nouveauté d'un mécanisme créé pour valoriser la participation du public au processus décisionnel et garantir l'accès à la justice.

L'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice font référence à de nombreux contextes, données, procédures et questions. La Déclaration de Rio de 1992 définit l'orientation politique de la participation du public dans le cadre de la gouvernance environnementale, mais elle ne précise pas - ni n'exclut - une forme particulière de prise de décision environnementale pour la participation du public. Elle ne prévoit pas non plus de norme minimale pour cette participation ni ne conçoit les processus.

Le soutien aux trois "piliers" prend différentes formes dans les différents accords environnementaux : géographiquement, par le degré de détails et d'ambitions, et par la portée des questions de procédure prévues. Le lien étroit entre l'accès à l'information et la participation du public est révélé dans la jurisprudence des organes des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme, la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples établissent toutes des liens entre ces deux questions.

Certains accords environnementaux soutiennent en quelque sorte l'idée générale selon laquelle les membres du public doivent être informés, être en mesure de faire valoir leurs propres opinions et, dans certains traités, être en mesure d'exprimer leurs opinions dans les processus décisionnels. D'autres accords environnementaux de portée mondiale qui approuvent l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel visent à améliorer la sensibilisation du public aux problèmes environnementaux ainsi que l'engagement et la participation du public dans ces domaines. D'autres vont même plus loin et obligent en fait les parties à garantir l'accès du public à l'information et la participation du public dans les domaines couverts par les accords.

Au niveau de l'UE, la convention d'Aarhus constitue une référence et fait partie de l'acquis communautaire. Les États membres de l'UE mettent en œuvre les exigences de la convention d'Aarhus par le biais des dispositions législatives communautaires pertinentes selon le schéma suivant :

La Convention d'Aarhus dans le paysage juridique de l'UE
• Les institutions de l'UE : Règlement Aarhus 1367/2006
• États membres :
  • Accès à l'information --> Directive 2003/4
  • Participation du public à la prise de décision --> plusieurs directives
  • Accès à la justice --> Jurisprudence de la CJUE
• Communication de la Commission sur l'accès à la justice en matière d'environnement - C(2017)2616 final