L'accès à l'information dans le paysage juridique de l'UE - au niveau des États membres
La directive 2003/4/CE, qui a remplacé la directive 90/313/CEE , transpose les dispositions relatives au premier pilier de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information en matière d'environnement. Les objectifs généraux sont, d'une part, de garantir le droit d'accès aux informations environnementales détenues par ou pour les autorités publiques (transparence dite "passive") et, d'autre part, de veiller à ce que les informations environnementales soient rendues publiques, notamment par l'utilisation de sources électroniques et de l'internet (transparence dite "active").
Le champ d'application de la directive est limité par deux concepts fondamentaux :
"information environnementale" et "autorités publiques".
La définition de l'"information environnementale" est très large et englobe tous les médias et toutes les formes d'information, ainsi que tous les aspects de l'environnement, ce qui conduit à une application très large de cette définition (article 2, paragraphe I, de la directive 2003/4/CE). Elle comprend des informations générales sur l'état des éléments de l'environnement (air, eau, biodiversité, etc.), les facteurs (substances, bruit, rayonnement, etc.) et la santé et la sécurité des personnes, et elle couvre les mesures administratives en matière d'environnement telles que les politiques, la législation, les plans et programmes environnementaux et les rapports sur la mise en œuvre de ces mesures.
La définition de l'autorité publique est également large (article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/4/CE) et comprend les organismes sans fonction ou objectif environnemental spécifique à tous les niveaux de l'administration ainsi que les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Les informations environnementales détenues au nom des autorités publiques doivent être accessibles (article 2, paragraphe 4, en liaison avec l'article 3, paragraphe I, de la directive 2003/4/CE).
NB : il existe des régimes spéciaux pour l'accès à l'information environnementale.