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A propos du projet

Ce projet, cofinancé par le programme Justice 2014-2020 de l'Union européenne, consiste en cinq séminaires, dont un a eu lieu en ligne en 2020, deux en ligne en 2021, ainsi qu'un séminaire présentiel à Bruxelles en septembre 2021, ainsi qu'un séminaire à Bucarest en 2022. Chaque séminaire se concentre sur un aspect différent du renforcement de l'entraide judiciaire transfrontalière et de la reconnaissance des décisions dans le contexte de la détention, dans le but de fournir une formation pratique aux juges, procureurs et avocats en pratique privée, ainsi qu'au personnel pénitentiaire et de probation, dans le domaine de la détention.

L'objectif général est de débattre et d'évaluer la manière dont la législation, les normes et les formes de coopération européennes sont appliquées dans le domaine de la détention dans les États membres de l'UE, ainsi que d'examiner les questions dans une perspective qui encourage une meilleure coopération entre les États membres, afin de garantir le maintien des normes les plus élevées possibles et le renforcement de la confiance et de la reconnaissance mutuelles. Les normes de l'UE et du Conseil de l'Europe (CoE), les meilleures pratiques des États membres, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la CJUE seront discutées et évaluées au cours des séminaires. Les décisions-cadres relatives au transfert de prisonniers, à la probation et aux sanctions alternatives, à la décision européenne de surveillance et au mandat d'arrêt européen seront examinées plus en détail et leur application et leur utilisation seront discutées. Les séminaires évoqueront également les principales utilisations des recommandations du Conseil de l'Europe sur la détention, les Règles pénitentiaires européennes non contraignantes.

Les juges, procureurs, agents pénitentiaires et de probation et avocats en pratique privée des États membres de l'UE (à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni), de l'Albanie et du Monténégro peuvent y participer. Cela leur permettra de faire partie d'un réseau européen de praticiens dans le domaine de la détention et de l'entraide judiciaire.


EU flag Cofinancé par le programme Justice de l'Union européenne 2014-2020.